Conditions Générales de Vente

Atelier 3D Muralys

1 – Identification du vendeur

Nom commercial : Atelier 3D Muralys

Statut : Micro-entrepreneur

Siège social : Rue Desseaux – 76100 Rouen – France

Email : atelier_3d_muralys@outlook.fr

SIRET : 892 859 513 

TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts

2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Atelier 3D Muralys auprès de clients particuliers et professionnels, via son site internet.

Elles concernent les produits suivants :

• créations en impression 3D

• cadres d’art

• fresques murales

• fichiers numériques

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales, pouvant être personnalisées à la demande du client.

Les photographies et visuels présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et peuvent présenter des différences liées :

• aux réglages d’écran

• aux matériaux utilisés

• aux contraintes techniques de fabrication

4 – Commandes

La commande est validée après :

• acceptation du devis le cas échéant

• validation du paiement

Pour toute commande personnalisée, un acompte de 50 % est exigé avant le début de la fabrication.

Atelier 3D Muralys se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

• litige existant avec le client

• non-paiement total ou partiel

• demande techniquement irréalisable

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5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les clients particuliers :
TVA non applicable – article 293B du CGI

Pour les clients professionnels :
prix indiqués hors taxes.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Atelier 3D Muralys se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par :

• carte bancaire

• virement bancaire

• PayPal

Pour les créations personnalisées :

• acompte de 50 % à la commande

• solde à régler avant expédition ou lors de la remise en main propre

La fabrication débute uniquement après réception de l’acompte.

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7 – Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication sont compris entre 7 et 14 jours, selon la complexité de la commande.

La livraison est assurée par :

• Colissimo

• remise en main propre sur rendez-vous

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur.

Le transfert des risques s’effectue au moment de la remise du colis au transporteur.

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8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure

• aux fichiers numériques fournis par téléchargement après achat

Les produits doivent être retournés :

• en parfait état

• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

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9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

Garantie légale de conformité

Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation

Garantie contre les vices cachés

Articles 1641 à 1649 du Code civil

10 – Responsabilité

Atelier 3D Muralys ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit

• de l’usure normale

• des défauts liés au support mural fourni par le client (mur non conforme, humidité, irrégularités, mauvaise préparation)

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11 – Propriété intellectuelle

Tous les modèles 3D, visuels, fichiers numériques et créations restent la propriété exclusive de Atelier 3D Muralys.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Création personnalisée – non remboursable après lancement en fabrication.

 

12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes

• la gestion de la relation client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression

• qu’il peut exercer à l’adresse suivante : atelier_3d_muralys@outlook.

13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net

14 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Atelier 3D Muralys.