Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Atelier 3D Muralys – Site officiel

 

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Atelier 3D Muralys. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

 

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas :

• d’interruption,

• de panne,

• de maintenance,

• ou de tout événement indépendant de sa volonté.

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Sont protégés :

• créations 3D (figurines, sculptures, véhicules, bas‑reliefs),

• personnages originaux (Gardien Muralys, Ace, univers associés),

• concepts, designs, modèles 3D, rendus, illustrations, images, vidéos,

• logos, textes, éléments graphiques, mises en scène.

Toute reproduction, modification, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute violation expose à des poursuites (articles L111‑1, L122‑4, L335‑2).

 

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site dans le respect des lois,

• ne pas tenter d’accéder aux données internes ou protégées,

• ne pas nuire au bon fonctionnement du site,

• ne pas utiliser les contenus à des fins frauduleuses ou illicites.

Toute utilisation abusive pourra entraîner une suspension d’accès ou des actions légales.

 

5. Données personnelles

Le site peut collecter certaines données via :

• formulaires de contact,

• cookies,

• outils statistiques.

Les données collectées ne sont jamais revendues. Elles servent uniquement à :

• répondre aux demandes,

• améliorer l’expérience utilisateur,

• assurer le fonctionnement du site.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Demande à adresser à : atelier_3d_muralys@outlook.fr

 

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

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7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Atelier 3D Muralys n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

 

8. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• d’erreurs ou omissions dans les contenus,

• d’une indisponibilité temporaire du site,

• de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

 

9. Modification des CGU

Atelier 3D Muralys se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

 

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rouen (Normandie).

 

11. Contact

Pour toute question concernant les CGU : 📧 atelier_3d_muralys@outlook.fr